Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site atelier-rivage.fr, édité par Mathieu Van Causbrouck, entrepreneur individuel, SIREN 107 869 216 (ci-après « l'Atelier »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Produits

L'Atelier propose des affiches d'art personnalisées, créées à partir d'une photo fournie par le client et réinterprétées dans un style graphique, imprimées à la demande, nues ou encadrées. Chaque affiche est un produit personnalisé, réalisé spécifiquement selon la photo et les choix du client.

2. Prix

Les prix des affiches sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués au panier et facturés une seule fois par commande (3,99 € pour une affiche seule, 7,99 € pour un encadré). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est conservée par l'Atelier. La commande n'est mise en production qu'après confirmation du paiement.

4. Livraison

Les affiches sont imprimées par nos partenaires puis livrées sous 5 à 8 jours ouvréspour une affiche seule et 7 à 12 jours ouvréspour un encadré, à compter de la confirmation de commande, à l'adresse indiquée par le client. En cas de retard exceptionnel, le client en est informé par email.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos affiches étant fabriquées sur mesure à partir de la photo et des choix du client, elles ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement au titre de la rétractation.

L'aperçu étant gratuit et sans engagement avant tout paiement, le client valide le rendu avant d'acheter.

6. Produits défectueux

En cas de défaut d'impression, de casse, d'erreur imputable à l'Atelier ou à son imprimeur, ou si l'affiche imprimée ne correspond pas à l'aperçu validé par le client, l'affiche est réimprimée et réexpédiée sans frais. Le client dispose des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, art. 1641 et suivants du Code civil). Signaler tout problème à commandes@atelier-rivage.frsous 14 jours après réception, photo à l'appui.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'Atelier. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute question : commandes@atelier-rivage.fr.